1. Identification du responsable du traitement

L'exploitant responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du présent site est identifié comme suit :

Nom commercial : terracevo

Nom de l'exploitant : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Champ d'application du RGPD

Le RGPD est le règlement européen de référence en matière de protection des données personnelles. Il vise à garantir la protection des données des personnes physiques et le respect de leur vie privée.

Il s'applique également, dans les conditions prévues par la réglementation, aux entreprises établies en dehors de l'Union européenne qui proposent des biens ou des services à des personnes situées dans l'Union européenne ou qui suivent leur comportement au sein de celle-ci.

Dans le cadre de ses services de vente en ligne destinés aux consommateurs en France et dans les autres territoires concernés, terracevo traite les données personnelles conformément aux exigences applicables du RGPD.

La présente politique concerne notamment :

• Les personnes qui consultent le site officiel de terracevo ;
• Les utilisateurs qui parcourent nos produits et utilisent les fonctionnalités du site ;
• Les consommateurs qui passent une commande ou achètent nos produits ;
• Les personnes qui contactent notre service client ;
• Toute autre personne physique bénéficiant des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

3. Principes fondamentaux du traitement des données personnelles

terracevo traite les données personnelles conformément aux principes fondamentaux établis par le RGPD.

Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles sont traitées sur la base d'un fondement juridique valable et selon des modalités expliquées clairement aux personnes concernées.

Limitation des finalités

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas utilisées de manière incompatible avec les objectifs initialement annoncés.

Minimisation des données

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à la fourniture des services concernés et évitons de recueillir des données qui ne sont pas utiles à ces finalités.

Exactitude

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de garantir que les données personnelles sont exactes et, si nécessaire, régulièrement mises à jour ou rectifiées.

Limitation de la conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement et des obligations légales applicables.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou perte.

Responsabilité

Nous assumons nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et prenons les mesures raisonnables nécessaires pour démontrer la conformité de nos pratiques à la réglementation applicable.

4. Les données personnelles que nous collectons

Afin de fournir nos services de vente en ligne et notre assistance après-vente, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, en fonction de votre utilisation du site.

4.1 Données d'identification

• Nom et prénom ;
• Nom du destinataire de la commande ;
• Informations d'identification liées à la commande.

4.2 Coordonnées

• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de livraison ;
• Adresse de facturation.

4.3 Données relatives aux commandes

• Numéro de commande ;
• Nom des produits achetés ;
• Références, variantes et quantités des produits ;
• Montant de la commande ;
• Date d'achat ;
• État du traitement de la commande ;
• Historique des retours et des remboursements.

4.4 Données relatives aux paiements

Lors du paiement, les prestataires de services de paiement concernés peuvent traiter les informations nécessaires à la réalisation de la transaction.

Nous pouvons recevoir certaines informations telles que le statut du paiement, les références de transaction et les autres données nécessaires au suivi de l'opération.

Les coordonnées bancaires complètes et les informations relatives aux comptes de paiement sont généralement traitées directement par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres règles de sécurité.

4.5 Données techniques

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Type d'appareil utilisé ;
• Système d'exploitation ;
• Date et heure de consultation du site ;
• Historique de navigation sur les pages du site ;
• Informations générées par les cookies et technologies similaires.

4.6 Informations relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver les informations que vous nous communiquez volontairement, notamment le contenu de vos demandes, les réclamations, les difficultés liées à une commande ainsi que les photographies ou justificatifs nécessaires à leur traitement.

Nous ne demandons pas aux consommateurs de fournir des données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement ordinaire de leurs commandes.

5. Finalités du traitement et bases juridiques

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée.

terracevo utilise les bases juridiques suivantes en fonction de la finalité du traitement concerné.

5.1 Exécution du contrat

Afin d'exécuter le contrat de vente conclu entre vous et terracevo, nous pouvons traiter les données personnelles nécessaires aux opérations suivantes :

• Confirmation des commandes ;
• Traitement des achats ;
• Vérification des paiements ;
• Organisation des livraisons ;
• Envoi de notifications relatives aux commandes ;
• Gestion des demandes de retour et de remboursement ;
• Fourniture du service après-vente.

5.2 Respect des obligations légales

Lorsque la loi l'exige, nous pouvons traiter et conserver certaines informations afin de respecter nos obligations fiscales, comptables, réglementaires, de protection des consommateurs et toute autre obligation légale applicable.

5.3 Intérêt légitime

Lorsque cela est conforme à la réglementation et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux des consommateurs, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour :

• Assurer la sécurité du site ;
• Prévenir les fraudes et les transactions anormales ;
• Protéger le site et les droits des utilisateurs ;
• Traiter les réclamations des clients ;
• Conserver les informations nécessaires au suivi des transactions ;
• Améliorer les services proposés sur notre site.

Dans le cadre de ces traitements, nous prenons en considération les droits, les intérêts et les attentes raisonnables des personnes concernées.

5.4 Consentement du consommateur

Pour les traitements qui nécessitent légalement un consentement préalable, nous recueillons votre consentement avant de mettre en œuvre les opérations concernées.

Cela peut notamment concerner, selon les fonctionnalités effectivement utilisées :

• L'envoi de communications commerciales par e-mail ;
• L'utilisation de cookies analytiques non essentiels ;
• L'utilisation de technologies publicitaires nécessitant une autorisation préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement.

6. Destinataires des données personnelles

Afin d'assurer le fonctionnement de notre site et le traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

6.1 Prestataire d'hébergement et de fonctionnement du site

terracevo utilise la plateforme Shopify pour fournir l'infrastructure de sa boutique en ligne et les fonctionnalités nécessaires à son exploitation.

Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes et des services associés, Shopify ainsi que les prestataires concernés peuvent traiter des données personnelles conformément aux accords de traitement applicables.

6.2 Prestataires de services de paiement

Lors du règlement d'une commande, le prestataire de paiement choisi par le consommateur peut recevoir les informations transactionnelles et les données de paiement nécessaires à la réalisation de l'opération.

Ces informations sont traitées conformément aux politiques de confidentialité et aux exigences de sécurité applicables à chaque prestataire.

6.3 Prestataires de transport et de livraison

Afin de livrer les produits à l'adresse indiquée par le consommateur, nous pouvons transmettre aux transporteurs concernés les informations nécessaires, notamment :

• Nom du destinataire ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de livraison ;
• Informations relatives au colis et à la commande.

Ces informations sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la livraison et aux services après-vente associés.

6.4 Prestataires techniques et de support

Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site, certains prestataires chargés de la maintenance technique, de la sécurité informatique ou d'autres services indispensables peuvent traiter certaines données personnelles dans le cadre des autorisations qui leur sont accordées.

6.5 Autorités légales et réglementaires

Lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou à la suite d'une demande légalement formulée par une autorité compétente, nous pouvons communiquer les informations concernées aux organismes habilités.

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs en tant que marchandises.

7. Transferts internationaux de données personnelles

L'exploitant de terracevo est établi au Japon, tandis que notre site propose des services aux consommateurs en France et dans d'autres territoires concernés.

Dans le cadre de la fourniture de nos services, les données personnelles des consommateurs peuvent donc être traitées au Japon, dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays où sont établis les prestataires de services concernés.

Concernant les transferts de données personnelles de l'Espace économique européen vers le Japon, la Commission européenne a reconnu, conformément à l'article 45 du RGPD, que le Japon assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Dans les limites du champ d'application de cette décision d'adéquation, les transferts concernés peuvent être effectués sur cette base juridique.

Si des données personnelles doivent être transférées vers d'autres pays ou territoires ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation applicable, nous mettrons en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu.

Nous veillons à ce que les transferts internationaux de données respectent les exigences légales applicables, en tenant compte des flux de données et des accords conclus avec les prestataires concernés.

8. Durée de conservation des données personnelles

terracevo ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales, de la nature des transactions et des risques éventuels de litige.

Les différentes catégories de données peuvent être soumises à des durées de conservation distinctes.

Données relatives aux commandes et aux transactions

Elles sont conservées pendant les périodes nécessaires au traitement des commandes, au service après-vente, au respect des obligations comptables et fiscales ainsi qu'aux durées prévues par la réglementation applicable.

Données relatives aux paiements

Elles sont conservées selon les besoins de vérification des transactions, de gestion des paiements et de respect des obligations légales applicables.

Échanges avec le service client

Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes des consommateurs, des réclamations, des demandes après-vente et des éventuels litiges.

Données techniques du site

Elles sont conservées selon les besoins liés au fonctionnement du site, à la sécurité et aux analyses techniques concernées.

Données relatives aux communications commerciales

Elles sont traitées tant que le consommateur reste inscrit aux communications commerciales ou pendant toute autre durée autorisée par la loi.

Après une désinscription ou un retrait du consentement, nous cessons les traitements marketing concernés conformément à la réglementation applicable. Certaines informations relatives à la désinscription peuvent être conservées dans la mesure nécessaire pour respecter votre choix.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, nous les supprimons, les anonymisons ou leur appliquons toute autre mesure appropriée conformément à la loi.

9. Cookies et technologies similaires

Le site terracevo peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience de navigation des consommateurs.

Les cookies peuvent notamment servir à :

• Assurer le fonctionnement du panier et du processus de commande ;
• Gérer les sessions de navigation ;
• Renforcer la sécurité du site ;
• Mémoriser les préférences des utilisateurs ;
• Mesurer la fréquentation du site ;
• Réaliser des opérations publicitaires et marketing lorsque le consentement requis a été obtenu.

Pour les cookies non essentiels nécessitant un consentement préalable en vertu de la réglementation applicable, nous ne procédons à leur utilisation qu'après avoir obtenu votre accord.

Vous pouvez gérer vos préférences à partir de l'outil de gestion des cookies proposé sur le site et, lorsque cela est applicable, retirer votre consentement précédemment donné.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Droits des consommateurs au titre du RGPD

Conformément au chapitre III du RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants concernant vos données personnelles.

10.1 Droit à l'information

Vous avez le droit d'être informé de l'existence d'un traitement de vos données personnelles ainsi que de ses finalités, de sa base juridique, de ses destinataires et de sa durée de conservation.

10.2 Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci dans les conditions prévues par la loi.

10.3 Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur complément.

10.4 Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

Toutefois, si certaines informations doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou répondre à une autre finalité légitime, nous pouvons être amenés à ne pas procéder immédiatement à leur suppression complète.

10.5 Droit à la limitation du traitement

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

10.6 Droit à la portabilité des données

Pour les données personnelles traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux conditions prévues par la loi.

Lorsque la réglementation le permet, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

10.7 Droit d'opposition

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues par la loi.

En ce qui concerne les traitements réalisés à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment.

10.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise d'effet.

10.9 Droits relatifs aux décisions automatisées

Dans les conditions prévues à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11. Comment exercer vos droits relatifs aux données personnelles ?

Si vous souhaitez exercer les droits que vous accorde le RGPD, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Dans votre demande, nous vous invitons à préciser, dans la mesure du possible :

• Votre nom et prénom ;
• Le numéro de commande concerné, le cas échéant ;
• Le droit relatif aux données personnelles que vous souhaitez exercer ;
• Les précisions nécessaires concernant votre demande.

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons vous demander de fournir des éléments d'identification lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par le RGPD après réception d'une demande valable.

En principe, nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Lorsque votre demande est complexe ou que nous recevons un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits relatifs aux données personnelles est en principe gratuit, sous réserve des exceptions autorisées par la réglementation applicable.

12. Sécurité des données personnelles

terracevo accorde une importance particulière à la confidentialité, à l'intégrité et à la sécurité des données personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature, à la portée, au contexte et aux finalités des traitements ainsi qu'aux risques potentiels pour les personnes concernées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La gestion des droits d'accès au site et aux systèmes ;
• La limitation de l'accès aux données personnelles aux personnes autorisées ;
• La mise en œuvre de mesures appropriées de cybersécurité ;
• La protection des informations relatives aux commandes et aux transactions ;
• La prévention des accès, divulgations, modifications ou pertes non autorisés ;
• La vérification et la maintenance nécessaires des dispositifs de sécurité.

En cas de violation de données personnelles devant faire l'objet d'une notification, nous prendrons les mesures nécessaires conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Lorsque les conditions prévues à l'article 34 du RGPD sont réunies et que la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous les informerons dans les meilleurs délais.

13. Analyse d'impact relative à la protection des données

Lorsqu'une opération de traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des consommateurs, terracevo évalue, conformément à l'article 35 du RGPD, si une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD ou DPIA) est nécessaire.

Lorsque la réglementation l'exige, nous réalisons cette analyse et mettons en œuvre les mesures de protection appropriées en tenant compte de ses conclusions.

14. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par terracevo ne respecte pas le RGPD ou une autre réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les consommateurs remplissant les conditions de compétence territoriale en France, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Nom de l'autorité : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Site officiel : https://www.cnil.fr/

Vous pouvez également, conformément à la réglementation applicable, adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise.

Vous pouvez choisir de nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre le problème, mais cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l'exercice de votre droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

15. Protection des données personnelles des mineurs

Le site terracevo et les services proposés sont principalement destinés aux adultes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats.

Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs lorsque leur traitement est interdit sans autorisation appropriée en vertu de la réglementation applicable.

Si nous découvrons que de telles données ont été collectées dans des conditions non conformes à la loi, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour remédier à cette situation.

16. Responsabilité en matière de traitement des données personnelles

terracevo assume ses responsabilités en matière de traitement des données personnelles conformément au RGPD et aux autres dispositions légales applicables.

En fonction des activités de traitement effectivement réalisées, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de gestion et de sécurité des données. Lorsque cela est applicable, nous veillons également à définir les responsabilités relatives à la protection des données avec les prestataires chargés du fonctionnement du site, des paiements, des livraisons et de l'assistance technique.

Les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation applicable et des accords contractuels conclus avec les parties concernées.

17. Modification de la présente politique

terracevo peut mettre à jour la présente politique de protection des données personnelles afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des modifications des fonctionnalités du site, des besoins liés à son activité ou de toute évolution des modalités de traitement des données personnelles.

La version actualisée sera publiée sur notre site, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

Lorsque des changements importants sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le traitement des données personnelles des consommateurs, nous les en informerons par des moyens appropriés lorsque la réglementation applicable l'exige.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières dispositions relatives à la protection de vos données personnelles.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique RGPD, le traitement de vos données personnelles, la protection de votre vie privée ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : terracevo

Nom de l'exploitant : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

terracevo accorde une grande importance à la protection des données personnelles de chaque consommateur et s'engage à traiter toute demande conformément à la réglementation applicable.

Merci de votre confiance.