CÔTE D'AZUR · ART DE VIVRE

Conditions générales de vente et d’utilisation

Bienvenue sur le site officiel de terracevo.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toute personne qui accède au site, consulte les produits, passe une commande ou effectue un achat sur notre plateforme.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site ou de passer commande. Elles sont établies conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs et ne sauraient limiter les droits impératifs dont ces derniers bénéficient en vertu de la loi.

1. Informations sur le vendeur

Le présent site est exploité par terracevo.

Nom commercial : terracevo

Nom et prénom de l’exploitante : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon (Japan)

Téléphone : +81 70 9208 0942

E-mail du service client : asjpdajcpc@terracevo.com

2. Présentation des services

terracevo propose la vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement sur son site officiel.

Les services proposés comprennent notamment :

• La présentation de meubles et d’articles pour la maison ;
• La mise à disposition des informations, caractéristiques et prix des produits ;
• La commande et les achats en ligne ;
• Le paiement en ligne ;
• Le traitement et l’expédition des commandes ;
• Le service client et l’assistance après-vente.

Les modèles, couleurs, dimensions, matériaux, fonctionnalités et autres caractéristiques essentielles des produits sont précisés sur les fiches produits correspondantes.

3. Conditions d’utilisation du site

Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable pour effectuer des achats et conclure des contrats.

En utilisant notre site, les utilisateurs s’engagent à :

1. Fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour.
2. Ne pas utiliser le site à des fins illicites.
3. Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site ou aux informations d'autres utilisateurs.
4. Ne pas utiliser les services du site à des fins frauduleuses, malveillantes ou abusives.
5. Ne pas perturber le fonctionnement normal du site ni porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers.

Il est interdit de diffuser sur notre site des contenus illicites, des codes malveillants ou toute autre information susceptible de porter atteinte au site ou aux droits de tiers.

4. Informations relatives aux produits

terracevo met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations présentées sur les fiches produits soient exactes, claires et aussi complètes que possible.

Les fiches produits peuvent notamment contenir le nom du produit, ses principales caractéristiques, des photographies, ses dimensions, ses matériaux, ses couleurs, ses spécifications techniques, son prix ainsi que toute autre information utile à l'achat.

De légères différences visuelles peuvent exister entre les photographies et les produits réels en raison des conditions de prise de vue, de l'éclairage ou des paramètres d'affichage des différents écrans.

Ces éventuelles différences visuelles ne dispensent en aucun cas le vendeur de son obligation légale de délivrer un produit conforme au contrat.

Si une information essentielle relative à un produit comporte une erreur, si ses caractéristiques sont modifiées ou si le produit n'est plus disponible, nous traiterons la commande conformément aux dispositions légales applicables et informerons le consommateur lorsque cela est nécessaire.

5. Prix des produits et devise

Les prix des produits proposés sur notre site à destination du marché français sont affichés en euros (EUR).

Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les éventuelles réductions, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème suivant :

Tous les frais applicables sont clairement indiqués avant la validation du paiement.

Aucun supplément payant non préalablement communiqué ne sera ajouté sans le consentement exprès du consommateur.

6. Commande et confirmation

Pour effectuer un achat sur notre site, le consommateur suit généralement les étapes suivantes :

1. Parcourir les produits et sélectionner le modèle ou les caractéristiques souhaités.
2. Ajouter les articles au panier.
3. Vérifier les quantités et les prix.
4. Renseigner le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées nécessaires.
5. Choisir l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
6. Vérifier le montant total de la commande ainsi que les frais de livraison.
7. Confirmer la commande et procéder au paiement.

Le consommateur est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations avant de valider sa commande.

Une fois la commande passée, nous procédons à son traitement sur la base des informations enregistrées dans notre système. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Si la commande ne peut être honorée en raison d'une indisponibilité du produit, d'un échec de paiement ou de toute autre circonstance, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et traiterons les sommes éventuellement encaissées conformément à la législation applicable.

7. Moyens de paiement et sécurité des transactions

Le consommateur peut régler ses achats à l'aide des moyens de paiement effectivement proposés sur la page de paiement du site.

Il lui appartient de s'assurer que le moyen de paiement utilisé est légalement valable et de fournir des informations de paiement exactes.

terracevo ne demande pas aux consommateurs de régler leurs commandes sur des comptes personnels non autorisés.

En cas de refus de paiement, de double prélèvement ou de toute autre anomalie liée à une transaction, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail.

Les remboursements auxquels le consommateur peut prétendre sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et aux règles du prestataire de paiement concerné.

8. Modification et annulation des commandes

Si le consommateur souhaite modifier les informations de sa commande, notamment l'adresse de livraison, ses coordonnées, les caractéristiques des produits ou les quantités commandées, il est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.

La possibilité de modifier une commande dépend de son état de traitement et de son avancement dans le processus de livraison.

Lorsque la commande n'a pas encore atteint un stade de traitement empêchant toute modification, nous ferons notre possible pour répondre favorablement à la demande.

En revanche, certaines modifications peuvent ne plus être possibles lorsque la commande a déjà été expédiée.

Les dispositions du présent article ne portent aucunement atteinte au droit légal de rétractation du consommateur.

Toute demande d'annulation sera examinée en fonction de l'état de la commande et des dispositions légales applicables.

9. Livraison et remise des produits

terracevo propose un service de livraison des produits commandés.

Le délai global de livraison est estimé entre 5 et 12 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande.

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés légaux en France.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Pour toute commande d'un montant total d'articles égal ou supérieur à 266 € : livraison gratuite.
• Pour toute commande d'un montant total d'articles inférieur à 266 € : frais de livraison de 20 €.

Les zones desservies et les modalités de livraison sont celles effectivement proposées sur notre site.

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que des coordonnées permettant au transporteur de le contacter si nécessaire.

En cas de retard de livraison, d'incident de transport ou d'impossibilité de remise du colis, le consommateur peut contacter notre service client.

Jusqu'à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, les risques liés au transport restent en principe à la charge du vendeur, conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les droits du consommateur relatifs au respect des délais de livraison et à la résolution du contrat demeurent pleinement applicables.

10. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation français et à la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs, le consommateur dispose en principe, pour les contrats de vente à distance éligibles, d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du bien.

Le consommateur n'est pas tenu de justifier sa décision de rétractation ni de supporter de pénalités autres que les frais éventuellement prévus par la législation applicable.

Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à terracevo sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai légal.

Adresse e-mail :

asjpdajcpc@terracevo.com

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site.

Pour les contrats à distance conclus au moyen d'une interface en ligne, le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site, lorsque celle-ci est applicable. Nous lui adresserons sans délai un accusé de réception de sa demande sur un support durable.

Retour des produits

Le consommateur doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable suivant la communication de sa décision de rétractation.

Lorsque la législation autorise la mise à la charge du consommateur des frais directs de retour, leur montant ou les modalités correspondantes doivent lui avoir été clairement communiqués avant la conclusion du contrat.

Les produits doivent être emballés avec soin afin d'éviter tout dommage inutile pendant le transport.

Le consommateur peut manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toutefois, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Remboursement

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, terracevo procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

En principe, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard applicables.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur, le supplément correspondant peut être exclu du remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable. Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Exceptions légales au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables, notamment :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Tout autre produit pour lequel la législation prévoit expressément une exclusion du droit de rétractation.

L'applicabilité de ces exceptions est appréciée au cas par cas, en fonction de la nature du produit et des dispositions légales applicables.

Le simple fait qu'un produit appartienne à la catégorie du mobilier ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

11. Garantie légale de conformité

Pour les produits soumis au droit français de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Les produits doivent être conformes au contrat et présenter les fonctionnalités ainsi que les caractéristiques normalement attendues et exigées par la législation applicable.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, le consommateur peut notamment demander :

• La réparation gratuite du produit ;
• Le remplacement gratuit du produit ;
• Une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi ;
• La résolution du contrat de vente avec remboursement dans les conditions prévues par la loi.

La réparation ou le remplacement doivent être effectués dans les délais et selon les modalités prévus par la législation applicable.

Ces garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par une politique commerciale, des conditions de service après-vente ou une stipulation contractuelle.

12. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, le consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions légales, faire valoir ses droits au titre de la garantie des vices cachés.

Un vice caché désigne un défaut non apparent au moment de l'achat, qui ne pouvait pas être décelé lors d'un examen normal du produit et qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Conformément à l'article 1648 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment choisir entre :

• Rendre le produit et obtenir le remboursement correspondant ;
• Conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L'exercice de ces droits est soumis aux dispositions du droit français applicable.

13. Service après-vente et réclamations

terracevo accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients et s'engage à traiter avec soin les demandes relatives aux produits et aux commandes.

Pour toute question ou réclamation concernant la qualité d'un produit, la livraison, le traitement d'une commande ou le service après-vente, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de fournir les informations suivantes :

• Le numéro de commande ;
• Le nom du produit acheté ;
• Une description précise du problème rencontré ;
• Des photographies ou tout autre justificatif utile ;
• La solution souhaitée par le consommateur.

Nous examinerons chaque demande en fonction des circonstances et nous efforcerons d'y répondre dans un délai raisonnable.

Le traitement d'une réclamation par notre service client ne prive pas le consommateur de son droit de recourir à toute autre voie de recours prévue par la loi.

14. Données personnelles et protection de la vie privée

terracevo accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Dans le cadre de la fourniture de nos services et du traitement des commandes, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les informations suivantes, dans la mesure nécessaire :

• Nom et coordonnées ;
• Adresse de livraison ;
• Historique des commandes et des transactions ;
• Informations relatives au statut des paiements ;
• Échanges avec le service client ;
• Données techniques et informations relatives à la navigation sur le site.

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données, dans les conditions et limites prévues par la loi.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, la conservation et le partage des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies des produits, éléments graphiques, mises en page, marques, logos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou distribution non autorisée de ces contenus est interdite.

Les consommateurs sont autorisés à consulter et à utiliser normalement le site à des fins personnelles et non commerciales.

16. Disponibilité du site et maintenance technique

terracevo met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir son accessibilité.

Toutefois, des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des pannes de réseau, des dysfonctionnements de services tiers ou d'autres circonstances imprévues peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du site ou de certaines de ses fonctionnalités.

Nous nous efforcerons de limiter autant que possible les désagréments occasionnés aux consommateurs.

Le présent article ne saurait exonérer terracevo de ses obligations légales au titre des contrats de vente déjà conclus.

17. Responsabilité et force majeure

terracevo assume les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable dans le cadre de la vente des produits, du traitement des commandes et de l'exécution des contrats.

Lorsqu'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure survient et affecte directement l'exécution du contrat, les responsabilités et les conséquences qui en découlent sont appréciées conformément au droit applicable et aux circonstances propres à la situation.

Les événements susceptibles de constituer des cas de force majeure peuvent notamment comprendre :

• Les catastrophes naturelles majeures ;
• Les interruptions importantes des transports ou des réseaux logistiques ;
• Les guerres ou troubles sociaux majeurs ;
• Les mesures restrictives prises par les autorités publiques ;
• Tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons d'informer les consommateurs dans les meilleurs délais et de proposer, lorsque cela est possible, des solutions adaptées pour la suite de leur commande.

Le présent article ne limite aucunement les droits légaux du consommateur, notamment en matière de remboursement, de résolution du contrat ou de tout autre recours prévu par la loi.

18. Services de tiers

Notre site peut faire appel à des prestataires tiers pour certains services, notamment le traitement des paiements, la livraison, l'assistance technique et d'autres prestations nécessaires à son fonctionnement.

Ces prestataires peuvent disposer de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Lorsqu'il utilise leurs services, le consommateur est invité à prendre connaissance des règles qui leur sont applicables.

terracevo demeure responsable des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel conformément à la législation applicable. Le recours à un prestataire de paiement ou à un transporteur tiers ne saurait, à lui seul, exonérer terracevo de ses responsabilités légales.

19. Règlement des litiges et médiation de la consommation

En cas de litige concernant un produit, une commande ou un service, nous invitons le consommateur à contacter en premier lieu terracevo afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Si aucun accord ne peut être trouvé à l'issue d'une démarche amiable, le consommateur remplissant les conditions légales peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre moyen de règlement des différends prévu par la législation applicable.

Le consommateur conserve également le droit de saisir les juridictions compétentes ou d'exercer tout autre recours légal à sa disposition.

20. Droit applicable

Les ventes réalisées dans le cadre des présentes conditions sont soumises aux dispositions applicables du droit français ainsi qu'aux règles impératives du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs.

Lorsque la législation du pays de résidence habituelle du consommateur lui accorde une protection plus favorable et impérative, les présentes conditions ne sauraient le priver du bénéfice de ces dispositions.

Aucune clause contractuelle ne peut déroger aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

21. Modification des présentes conditions

terracevo se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions générales en fonction de l'évolution de la législation, des modifications apportées aux services proposés sur le site ou des nécessités liées à son activité.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et accompagnée de sa date de mise à jour.

Pour les commandes déjà conclues, la version applicable des conditions contractuelles est en principe celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire ou accord ultérieur valablement conclu entre les parties.

Toute poursuite de l'utilisation du site implique le respect des règles d'utilisation alors applicables.

22. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, l'achat de produits, le paiement, la livraison des commandes ou le service après-vente, vous pouvez contacter terracevo aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : terracevo

Nom et prénom de l'exploitante : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon (Japan)

E-mail du service client : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Merci d'avoir choisi terracevo et de votre confiance.

L'art de vivre, naturellement.

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