CÔTE D'AZUR · ART DE VIVRE

Politique de confidentialité

terracevo accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez le site officiel de terracevo, parcourez nos produits, créez un compte, passez une commande ou prenez contact avec nous.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur le site officiel de terracevo, notamment la présentation des produits, les achats en ligne, le traitement des commandes, la livraison et le service client.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises et européennes applicables.

1. Identité du responsable du traitement

Les informations relatives à l'exploitant responsable de la gestion et du traitement des données personnelles des consommateurs sur ce site sont les suivantes :

Nom commercial : terracevo

Nom et prénom de l'exploitante : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon (Japan)

Téléphone : +81 70 9208 0942

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection de vos données personnelles, ou pour exercer les droits que vous confère le RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, dans la mesure nécessaire à notre activité.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous passez une commande ou prenez contact avec nous, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse de livraison ;

• Adresse de facturation ;

• Toute autre information de contact que vous choisissez de nous communiquer.

2.2 Données relatives aux commandes et aux transactions

Afin de traiter vos achats, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Numéro de commande ;

• Désignation des produits achetés ;

• Quantités et caractéristiques des produits ;

• Montant de la commande ;

• Date et heure de passation de la commande ;

• Statut du paiement ;

• Statut de la livraison ;

• Historique des retours et des remboursements.

2.3 Informations relatives aux paiements

Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site, le prestataire de paiement concerné peut traiter les informations nécessaires à la réalisation de la transaction.

Selon le moyen de paiement utilisé, ces informations peuvent notamment comprendre le statut du paiement, les références de transaction et les données nécessaires à la vérification du paiement.

Les données bancaires et autres informations sensibles relatives au paiement sont généralement traitées directement par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à leurs normes de sécurité.

Dans le cadre du service client habituel, nous ne vous demanderons jamais de nous transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité ou votre mot de passe de compte.

2.4 Données de navigation et informations techniques

Lorsque vous consultez notre site, nos systèmes techniques et les outils associés peuvent collecter certaines informations, notamment :

• Adresse IP ;

• Type et version du navigateur ;

• Type d'appareil utilisé ;

• Système d'exploitation ;

• Date et heure de consultation du site ;

• Pages consultées et historique de navigation ;

• Informations techniques relatives au réseau et à l'appareil ;

• Données générées par les cookies et technologies similaires.

Ces informations sont principalement utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, renforcer sa sécurité, améliorer ses performances et optimiser l'expérience de navigation.

2.5 Échanges avec le service client

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication disponible, nous pouvons conserver les informations que vous nous communiquez volontairement, notamment :

• Votre nom et vos coordonnées ;

• Votre numéro de commande ;

• Le contenu de votre demande ;

• Les réclamations et demandes après-vente ;

• Les photographies et justificatifs transmis ;

• L'historique des échanges entre vous et notre service client.

Ces informations nous permettent de répondre à vos questions, de résoudre les problèmes liés aux commandes et d'assurer le suivi après-vente.

3. Utilisation de vos données personnelles

terracevo traite vos données personnelles uniquement lorsqu'un fondement juridique valable existe et dans le respect des finalités poursuivies.

Les informations collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

3.1 Gestion des commandes

• Confirmer les informations relatives aux commandes ;
• Traiter les demandes d'achat ;
• Vérifier le statut des paiements ;
• Gérer et conserver l'historique des commandes ;
• Envoyer les notifications relatives aux commandes.

3.2 Livraison des produits

• Organiser l'expédition des produits ;
• Vérifier les adresses de livraison ;
• Transmettre les informations nécessaires aux prestataires de transport ;
• Fournir des informations de suivi et sur l'état de la livraison ;
• Traiter les incidents liés à l'acheminement des colis.

3.3 Service client

• Répondre aux demandes des consommateurs ;
• Traiter les demandes de retour et de remboursement ;
• Examiner les problèmes liés aux produits endommagés ou aux livraisons ;
• Gérer les réclamations ;
• Fournir une assistance après-vente.

3.4 Fonctionnement et sécurité du site

• Assurer le bon fonctionnement du site ;
• Prévenir les accès non autorisés ;
• Détecter les tentatives de fraude et les transactions suspectes ;
• Protéger les droits et intérêts légitimes du site, des consommateurs et de l'exploitant ;
• Améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur.

3.5 Respect des obligations légales

Lorsque la législation l'exige, nous pouvons traiter certaines données personnelles afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable, de protection des consommateurs et de réglementation applicable.

3.6 Communications commerciales et marketing

Sous réserve du respect de la réglementation applicable et de l'obtention du consentement nécessaire, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous adresser des informations sur nos produits, nos offres promotionnelles ou d'autres communications commerciales.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien prévu à cet effet dans nos e-mails ou nous contacter directement.

Le retrait de votre consentement aux communications commerciales n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Bases juridiques du traitement des données personnelles

Conformément au RGPD, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques selon la finalité du traitement concerné.

Exécution du contrat :

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution de vos commandes, au traitement des paiements, à l'organisation des livraisons, à la gestion des retours et remboursements ainsi qu'à la fourniture du service client après l'achat.

Respect d'une obligation légale :

Certaines données relatives aux commandes et aux transactions doivent être conservées ou traitées afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de protection des consommateurs.

Intérêts légitimes :

Lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des consommateurs, nous pouvons traiter certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer les litiges et améliorer nos services.

Consentement :

Pour les communications commerciales, les cookies non essentiels et toute autre activité de traitement nécessitant votre consentement, nous recueillons celui-ci au préalable lorsque la réglementation applicable l'exige.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte toutefois pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

5. Partage et communication des données personnelles

terracevo ne vend pas les données personnelles des consommateurs en tant que marchandises ou produits commerciaux.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services et de traiter les commandes, nous pouvons communiquer certaines données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes :

5.1 Prestataire de la plateforme du site

Nous utilisons la plateforme Shopify pour fournir l'infrastructure technique nécessaire à notre activité de commerce électronique.

Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes et des services associés, Shopify peut être amené à traiter certaines données personnelles conformément aux dispositions contractuelles et aux modalités de traitement des données applicables.

5.2 Prestataires de services de paiement

Afin de permettre le règlement des commandes, certaines informations relatives aux transactions peuvent être transmises au prestataire de paiement sélectionné par le consommateur lors du passage en caisse.

Ces prestataires traitent les informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à leurs exigences en matière de sécurité.

5.3 Prestataires de transport et de livraison

Afin d'assurer la livraison des produits, nous pouvons communiquer aux transporteurs concernés les informations nécessaires, notamment :

• Nom et prénom du destinataire ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de livraison ;
• Informations relatives à la commande et au colis.

Ces informations sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la livraison et des services associés.

5.4 Prestataires techniques et de services

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, certains prestataires chargés de l'assistance technique, de la maintenance des systèmes, de la sécurité informatique ou d'autres services indispensables peuvent avoir accès à certaines données personnelles dans les limites de leurs autorisations.

5.5 Obligations légales et communications autorisées

Lorsque la loi, une procédure judiciaire, une demande réglementaire ou la protection des droits et intérêts légitimes des consommateurs ou de l'exploitant le justifie, nous pouvons communiquer certaines informations aux autorités ou organismes compétents, conformément à la législation applicable.

Nous veillons à ce que les données personnelles ne soient communiquées qu'à des destinataires disposant d'un fondement juridique valable et d'un besoin réel d'y accéder dans le cadre de leurs missions.

6. Transferts internationaux de données

L'exploitante de terracevo est établie au Japon, tandis que notre site propose ses services aux consommateurs situés en France et, potentiellement, dans d'autres pays soumis à la réglementation européenne en matière de protection des données.

Dans le cadre de la fourniture de nos services, les données personnelles des consommateurs peuvent donc être traitées au Japon, dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays où sont établis nos prestataires de services.

Lorsque des données personnelles sont transférées depuis l'Espace économique européen vers un pays situé en dehors de cet espace, nous encadrons ces transferts conformément au chapitre V du RGPD.

La Commission européenne a reconnu au Japon un niveau de protection des données personnelles adéquat. Dans les limites du champ d'application de cette décision d'adéquation, les transferts de données vers le Japon peuvent être réalisés sur cette base.

Pour les autres transferts internationaux qui ne relèvent pas d'une décision d'adéquation applicable, nous mettons en place, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées reconnues par la réglementation, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert conforme au RGPD.

Nous prenons des mesures raisonnables afin que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection conforme aux exigences légales applicables, y compris lorsqu'elles font l'objet d'un traitement transfrontalier.

7. Durée de conservation des données personnelles

terracevo ne conserve pas les données personnelles des consommateurs indéfiniment.

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la nature des données, de nos obligations légales et des éventuels risques de litige.

Les différentes catégories de données peuvent faire l'objet de durées de conservation distinctes :

Données relatives aux commandes et aux transactions :

Elles sont conservées pendant les périodes nécessaires au traitement des commandes, au service après-vente et au respect des obligations fiscales, comptables ainsi que des autres durées de conservation prévues par la législation applicable.

Informations relatives aux paiements et aux transactions :

Elles sont conservées selon les besoins liés à la vérification des paiements, à la gestion des transactions, à la tenue des documents financiers et au respect des obligations légales.

Échanges avec le service client :

Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, au suivi après-vente et à la gestion des éventuels litiges.

Données de navigation et informations techniques :

Elles sont conservées en fonction des besoins liés à la sécurité du site, à sa maintenance et à l'analyse technique de son fonctionnement.

Données relatives aux communications commerciales :

Elles sont utilisées tant que le consommateur reste inscrit aux communications commerciales ou pendant toute autre durée autorisée par la loi. En cas de désinscription ou de retrait du consentement, nous cessons les traitements marketing concernés conformément à la réglementation applicable et pouvons conserver les informations nécessaires à la prise en compte de cette opposition ou désinscription.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, nous procédons à leur suppression, à leur anonymisation ou à toute autre mesure appropriée, conformément à la législation applicable.

8. Cookies et technologies similaires

Le site terracevo peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier de données enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur notre site, les cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes :

8.1 Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d'assurer les fonctionnalités essentielles du site, notamment :

• Le fonctionnement du panier ;
• Le processus de commande et de paiement ;
• La gestion des sessions ;
• La sécurité du site ;
• Le fonctionnement des services essentiels.

Ces cookies sont indispensables à la fourniture des fonctionnalités principales du site.

8.2 Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent au site de mémoriser certains choix effectués par l'utilisateur, tels que la langue, la région ou d'autres préférences, afin de faciliter sa navigation.

Lorsque la réglementation l'exige, leur utilisation est soumise à votre consentement préalable.

8.3 Cookies analytiques

Les cookies analytiques peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site, les pages consultées, les habitudes de navigation et les performances générales de la plateforme.

Ces informations nous aident à améliorer le contenu et les fonctionnalités de notre site.

Lorsque ces technologies ne bénéficient pas d'une exemption légalement reconnue, leur utilisation est soumise à l'obtention préalable de votre consentement.

8.4 Cookies publicitaires et marketing

Si des technologies publicitaires ou marketing sont activées sur le site, certains cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, analyser les performances des actions promotionnelles ou proposer des contenus marketing adaptés.

Pour les cookies publicitaires et marketing nécessitant un consentement préalable, nous ne les activons qu'après avoir obtenu votre accord.

8.5 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies grâce à la fonctionnalité de paramétrage mise à disposition sur notre site.

Vous pouvez également consulter, limiter ou supprimer les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut perturber le fonctionnement du panier, du processus de commande ou de certaines fonctionnalités du site.

Les cookies non essentiels soumis au consentement préalable ne sont pas activés du seul fait de votre visite sur notre site.

9. Sécurité des données personnelles

terracevo accorde une attention particulière à la sécurité des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations collectées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La gestion des droits d'accès au site et aux systèmes ;
• L'utilisation de technologies de sécurité informatique appropriées ;
• La limitation de l'accès aux données personnelles aux personnes autorisées ;
• Le recours aux mesures de sécurité mises en place par les prestataires concernés pour protéger les informations relatives aux transactions ;
• La mise en œuvre de mesures raisonnables contre les accès non autorisés, les divulgations, les modifications ou les pertes de données ;
• La gestion des incidents de sécurité conformément à la législation applicable.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun mode de transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles nécessitant une notification, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux exigences de la réglementation applicable.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données, vous disposez, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données personnelles et obtenir, dans les conditions prévues par la loi, une copie des données vous concernant.

10.2 Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.

10.3 Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Toutefois, lorsque la loi nous impose de conserver certaines informations, notamment au titre de nos obligations fiscales ou comptables, nous pouvons être amenés à conserver les données concernées pendant la durée légalement requise.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

10.5 Droit d'opposition

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues par la loi.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe.

10.6 Droit à la portabilité des données

Pour les données personnelles traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque la réglementation le permet, vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son intervention.

10.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Dans les situations prévues par le RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11. Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire rectifier ou supprimer, demander une limitation de leur traitement ou exercer tout autre droit prévu par la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Afin de protéger la sécurité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, de fournir des informations permettant de vérifier votre identité et de nous assurer que la demande est bien présentée par la personne concernée ou par son représentant légalement autorisé.

Nous traiterons toute demande valable dans les délais prévus par le RGPD.

En règle générale, nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues simultanément, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la loi. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

L'exercice des droits prévus par la législation en matière de protection des données est en principe gratuit. Des exceptions peuvent toutefois s'appliquer dans les cas expressément autorisés par la réglementation, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives.

12. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par terracevo ne respecte pas la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les consommateurs situés en France et relevant de sa compétence, la réclamation peut notamment être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Site officiel : https://www.cnil.fr/

Vous pouvez également, conformément aux dispositions applicables, saisir l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où une éventuelle violation aurait été commise.

Vous pouvez choisir de nous contacter au préalable à l'aide des coordonnées indiquées dans la présente politique. Toutefois, cette démarche préalable ne constitue pas une condition obligatoire à l'exercice de votre droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

13. Données personnelles des mineurs

Le site terracevo et les services proposés sont principalement destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs lorsque leur traitement n'est pas autorisé par la réglementation applicable ou n'est pas accompagné des autorisations requises.

Si nous constatons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans l'autorisation appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à la législation applicable.

14. Sites internet tiers et liens externes

Notre site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Ces sites tiers peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité, paramètres relatifs aux cookies et règles de traitement des données personnelles.

Lorsque vous accédez à un site tiers, les traitements de données effectués par son exploitant ne relèvent pas directement de la présente politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de confidentialité et les conditions applicables de ces sites avant d'utiliser leurs services.

15. Mise à jour de la politique de confidentialité

terracevo peut modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité en fonction de l'évolution de la législation, des fonctionnalités du site, des besoins liés à son activité ou des changements apportés aux modalités de traitement des données personnelles.

Toute nouvelle version sera publiée sur notre site et accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

Si une modification entraîne un changement important dans la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous vous en informerons par des moyens appropriés lorsque la réglementation applicable l'exige.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières dispositions relatives à la protection de vos données personnelles.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, la collecte de vos données personnelles, leur traitement, l'utilisation des cookies ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter terracevo aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : terracevo

Nom et prénom de l'exploitante : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon (Japan)

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Nous accordons une importance particulière à votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos demandes avec attention et conformément à la réglementation applicable.

Merci de votre confiance et de votre fidélité envers terracevo.

L'art de vivre, naturellement.

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