1. Champ d'application

Le présent guide s'adresse aux consommateurs et aux autres personnes concernées dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de leurs interactions avec le site officiel de terracevo.

Les données concernées peuvent notamment comprendre :

• Nom et coordonnées ;

• Adresse de livraison et adresse de facturation ;

• Historique des commandes et des transactions ;

• Statut des paiements ;

• Historique des échanges avec le service client ;

• Informations relatives à la navigation et données techniques ;

• Données générées par les cookies et technologies similaires.

Nous traitons ces données personnelles uniquement lorsqu'un fondement juridique approprié le permet.

2. Vos droits relatifs aux données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

2.1 Droit d'accès aux données personnelles

Vous pouvez demander à terracevo de confirmer si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement et solliciter une copie de ces données.

Vous pouvez notamment demander des informations concernant :

• L'existence de données personnelles vous concernant que nous conservons ;

• Les finalités de leur collecte et de leur utilisation ;

• Les catégories de données personnelles concernées ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires de ces données ;

• La durée de conservation des données personnelles ;

• Les autres droits dont vous disposez en matière de protection des données.

2.2 Droit de rectification des données personnelles

Si vous constatez que les informations personnelles que nous détenons sont erronées, inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur complément.

Cela peut notamment concerner :

• Une erreur dans votre nom ;

• Un changement d'adresse e-mail ;

• Un numéro de téléphone incorrect ;

• Une modification de votre adresse de livraison ;

• Toute autre information personnelle nécessitant une correction.

Afin de garantir le bon déroulement des commandes et du service après-vente, nous vous recommandons de nous signaler toute modification utile dans les meilleurs délais.

2.3 Droit à l'effacement des données personnelles

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Une demande d'effacement peut notamment être présentée lorsque :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

• Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne permet de poursuivre le traitement ;

• Vous vous opposez au traitement dans les conditions prévues par la loi et aucun motif légitime impérieux ne justifie sa poursuite ;

• Les données personnelles ont été traitées en violation de la réglementation applicable ;

• Toute autre situation d'effacement prévue par la loi est applicable.

Toutefois, le droit à l'effacement ne s'applique pas dans toutes les circonstances.

Si certaines données doivent encore être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la traçabilité des transactions ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, nous pouvons être tenus de continuer à les conserver conformément à la loi.

2.4 Droit à la limitation du traitement des données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Ce droit peut notamment être exercé dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ;

• Vous contestez la licéité du traitement ;

• Le traitement est illicite, mais vous préférez demander une limitation de l'utilisation des données plutôt que leur effacement immédiat ;

• Nous n'avons plus besoin des données concernées, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pendant la période de limitation, nous restreignons l'utilisation des données concernées conformément aux dispositions applicables du RGPD.

2.5 Droit à la portabilité des données

Pour les données personnelles traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque cela est légalement autorisé et techniquement possible, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'opposition au traitement des données personnelles

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Nous examinerons votre demande en tenant compte de sa situation particulière et cesserons le traitement concerné lorsque la loi l'exige.

En ce qui concerne les traitements réalisés à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos e-mails promotionnels, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant dans nos communications ou nous contacter directement.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de certaines données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Cela peut notamment concerner :

• Le retrait de votre inscription aux communications commerciales ;

• Le retrait de votre consentement aux cookies non essentiels ;

• Le retrait de toute autre autorisation de traitement fondée sur votre consentement.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise d'effet.

2.8 Droits relatifs aux décisions automatisées

Dans les conditions prévues à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Vous pouvez demander des explications concernant les traitements concernés et exercer les recours prévus par la réglementation applicable lorsque les conditions sont réunies.

3. Comment soumettre une demande relative à vos données personnelles ?

Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail.

Adresse e-mail dédiée :

asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Afin de nous permettre de comprendre et de traiter correctement votre demande, nous vous recommandons d'indiquer dans votre message :

1. Votre nom et prénom ;

2. Votre adresse e-mail de contact ;

3. Le numéro de commande concerné, le cas échéant ;

4. Le droit relatif aux données personnelles que vous souhaitez exercer ;

5. La nature précise de votre demande ;

6. Toute information complémentaire utile à son traitement.

Vous pouvez utiliser l'objet suivant pour votre e-mail :

Demande relative aux données personnelles – RGPD

Nous vérifierons les informations nécessaires à l'examen de votre demande et la traiterons conformément à la réglementation applicable.

4. Vérification de l'identité

Afin de protéger la sécurité de vos données personnelles et d'éviter que des personnes non autorisées puissent accéder à vos informations ou les modifier, nous pouvons vous demander de justifier votre identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Cette vérification peut notamment comprendre :

• La vérification de l'adresse e-mail associée à votre commande ;

• La vérification du numéro de commande concerné ;

• La confirmation de certaines informations de base liées à votre demande ;

• La demande d'autres justificatifs raisonnablement nécessaires, lorsque la situation le justifie.

Nous demandons uniquement les informations directement nécessaires à la vérification de votre identité.

Pour une demande ordinaire relative aux données personnelles, nous ne vous demanderons pas de transmettre votre numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité ou le mot de passe de votre compte.

5. Délais de traitement des demandes

terracevo traite les demandes relatives aux droits des consommateurs dans les délais prévus par le RGPD.

En principe, nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande valable.

Pour les demandes complexes ou lorsque nous recevons un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, lorsque les conditions légales sont réunies.

Si une prolongation est nécessaire, nous vous en informerons dans le délai initial d'un mois en précisant les raisons de ce délai supplémentaire.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande, nous vous communiquerons également, dans les délais prévus par la réglementation, les motifs de notre décision ainsi que les possibilités de réclamation et de recours dont vous disposez.

6. Frais liés aux demandes

L'exercice des droits relatifs aux données personnelles est en principe gratuit.

Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons, dans les conditions autorisées par le RGPD, facturer des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite.

Toute décision de cette nature sera prise conformément à la réglementation applicable.

7. Retrait de votre consentement aux communications commerciales

Si vous ne souhaitez plus recevoir les e-mails promotionnels envoyés par terracevo, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Pour cela, vous pouvez :

• Cliquer sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails commerciaux ;

• Envoyer un message à asjpdajcpc@terracevo.com ;

• Nous indiquer clairement que vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales.

Nous traiterons votre demande de désinscription conformément à la réglementation applicable.

Le retrait de votre consentement aux communications commerciales n'affecte pas l'envoi des informations indispensables à l'exécution de vos commandes, telles que les confirmations de commande, les notifications de livraison et les autres communications nécessaires au suivi de vos transactions.

8. Gestion de votre consentement aux cookies

Vous pouvez gérer les cookies utilisés sur notre site en fonction de vos préférences personnelles.

Pour les cookies non essentiels nécessitant un consentement préalable, vous pouvez choisir de :

• Accepter les cookies concernés ;

• Refuser les cookies non essentiels ;

• Personnaliser vos préférences par catégorie de cookies ;

• Retirer un consentement précédemment accordé.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment à l'aide de la fonctionnalité de gestion des cookies proposée sur notre site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies de terracevo.

9. Traitement des données après une demande d'effacement

Lorsque votre demande d'effacement remplit les conditions prévues par le RGPD, nous procédons au traitement des données personnelles concernées conformément à la réglementation applicable.

Toutefois, certaines informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent devoir être conservées pour répondre à des obligations fiscales, comptables ou légales, ou pour la gestion d'éventuels litiges.

Lorsque des données personnelles ont été communiquées à d'autres destinataires, nous les informons, dans les conditions prévues à l'article 19 du RGPD, de toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, sauf si cette notification est impossible ou exige des efforts disproportionnés.

La suppression des données personnelles n'entraîne pas automatiquement l'annulation des obligations contractuelles ou des autres responsabilités légales déjà nées.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ont été méconnus ou que le traitement effectué par terracevo n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les consommateurs remplissant les conditions de compétence territoriale en France, la réclamation peut être adressée à :

Nom de l'autorité :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Site officiel :

https://www.cnil.fr/

Conformément au RGPD, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise.

Vous n'êtes pas tenu de contacter terracevo au préalable pour exercer votre droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

11. Engagement en matière de protection des données personnelles

terracevo accorde une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations des consommateurs.

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs en tant que marchandises.

La collecte, le traitement, la conservation, le partage et les transferts internationaux de données personnelles sont effectués conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur nos pratiques de traitement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données personnelles (RGPD).

12. Nous contacter

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles ou si vous avez des questions concernant le présent guide, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : terracevo

Nom de l'exploitant : Kaori Tanaka (田中 香織里)

Adresse professionnelle :

1-22-21 Hagiyamacho, Rakuda House Kodaira Ekimae

Higashimurayama, Tokyo 1890012

Japon

Adresse e-mail : asjpdajcpc@terracevo.com

Téléphone : +81 70 9208 0942

Nous nous engageons à examiner et à traiter vos demandes relatives aux données personnelles avec sérieux, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Merci de votre confiance et de votre fidélité envers terracevo.